Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Swiss Élite Leader Sàrl
Dernière mise à jour : 01.09.2025

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1. Informations légales

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Le site internet Swiss Élite Leader (ci-après le « Site ») est édité par :

• Raison sociale : Swiss Élite Leader Sàrl

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée

• Siège social : Esplanade de Pont-Rouge 9A, Immeuble ALTO, 1212 Grand-Lancy, Suisse

• Téléphone :  +41 076 216 42 54

• Email : info@swisseliteleader.ch

• Numéro IDE :  CH-660.1.740.024-9
   

Directeur de la publication : Nadia El Hasnaoui
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, avec l'adresse 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande et le numéro de téléphone +1 415-639-9034.
 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de vente des services proposés par Swiss Élite Leader via son Site internet, notamment en matière de Fiscalité, Assurances, Prévoyance, Investissement et Immobilier.

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3. Acceptation des conditions

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CG. L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
 

4. Services proposés

Swiss Élite Leader propose notamment :

• Des prestations de conseil en fiscalité, assurances, prévoyance, investissement et immobilier.

• Du contenu informatif accessible gratuitement via le Site et les réseaux sociaux.

Les services payants font l’objet de conditions spécifiques précisées lors de la commande.
 

5. Commandes et conditions financières

• Toute commande de prestation se fait via devis, contrat ou formulaire en ligne.

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA incluse lorsque applicable.

• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen précisé.

• La commande est ferme et définitive après confirmation écrite et encaissement du paiement.

En cas de retard de paiement, Swiss Élite Leader se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation automatique après confirmation d’une prestation immatérielle déjà entamée. Néanmoins, Swiss Élite Leader peut accepter des demandes d’annulation selon des conditions définies au cas par cas.
 

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription ou de ses demandes.

• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu publié.
   

8. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Swiss Élite Leader.

• Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
   

9. Responsabilité

Swiss Élite Leader met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois :

• L’accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de problème technique.

• Swiss Élite Leader ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site ou à des informations erronées transmises par des tiers.

• Les conseils fournis ne dispensent pas l’utilisateur de vérifier leur adéquation à sa situation personnelle.

10. Protection des données personnelles

Swiss Élite Leader s’engage à respecter la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) lorsque applicable.

• Les données collectées (nom, email, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et la fourniture des services.

• Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : [email]).

11. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation. L’utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
 

12. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Swiss Élite Leader décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

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13. Modification des CG

Swiss Élite Leader se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CG. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.
 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve d’un recours obligatoire à une médiation préalable.

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15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter :
Swiss Élite Leader Sàrl – Esplanade de Pont-Rouge 9A, Immeuble ALTO, 1212 Grand-Lancy
Tell : +41 076 216 42 54
Mail : info@swisseliteleader.ch